POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Par conséquent, nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité afin de vous informer sur notre politique à l'égard des données identifiantes ou permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne à l'aide d'un ou plusieurs éléments spécifiques (nommées "Données personnelles") et d'autres informations et mesures (nommées les "Mesures").

Les Données Personnelles et les Mesures sont soit générées ou collectées via l’application ACOVA PILOTE, soit fournies par vous lors de l'utilisation de l'un de nos produits ( Nommée le "Produit"), de notre site Internet situé à l'adresse https://www.acova.fr et, plus généralement, de toutes les URL et sites Internet gérés par nous ou dans le domaine acova.fr (le "Site") et de ses services (les "Services du Site"), ainsi que de notre logiciel (le "Logiciel", le "Logiciel informatique" et le "Logiciel mobile"). Tel qu'il est utilisé dans les présentes, le terme "Services " désigne le Site, les Services du Site, le Logiciel informatique et le Logiciel mobile.

La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lors de l'utilisation des Services sont réalisés conformément à Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et nous informons que les données collectées à travers le site, les logiciels et les produits seront incorporées à une base de données personnelles automatisée.

Responsable du traitement des données:

• Entreprise: ZEHNDER GROUP FRANCE
• N° de TVA: FR59428285506
• Adresse: 3, Rue du Bois Briard ,Courcouronnes, 91021 EVRY Cedex, France
• Données de contact : juridique@zehndergroup.com

Vos données seront traitées afin d'assister aux différentes relations entre le site, les utilisateurs et l'entreprise en raison de l'utilisation des applications dont disposent les utilisateurs.

Le traitement des données effectué sur le site est le suivant:

• "Connexion de l'utilisateur : pour pouvoir gérer l'application, l'utilisateur doit être enregistré dans notre base de données. La société responsable des fichiers lui demandera quelques données personnelles par le biais du formulaire d'inscription. Ces données seront traitées afin de permettre le bon fonctionnement de l'application. La société peut utiliser les données pour entrer en contact avec les utilisateurs enregistrés au cas où cela serait nécessaire pour résoudre tout incident, et nous sommes autorisés à collecter de nouvelles données ou à confirmer les données actuelles si nécessaire, afin d'être en mesure de respecter les conditions de ce contrat, de prévenir la fraude ou de faire des enquêtes de qualité sur les produits et services.
• Si vous activez le service de géolocalisation, nous stockons la position de votre maison. Les applications ne stockent jamais la position des applications.
• Nous recueillons des Données et Mesures P lorsque vous utilisez nos Produits et Services. Nous pouvons également collecter des Données ou Mesures par le biais de moyens automatisés que nous utilisons pour surveiller ou faire fonctionner les Services, tels que, sans s'y limiter, des informations sur votre Produit, ses capacités et applications, la manière dont vous l'utilisez, vos activités sur/avec les Services, votre adresse IP, votre navigateur, etc.

La gestion technique de l'application ACOVA PILOTE, y compris le traitement et le stockage des données, est majoritairement sous-traitée à des partenaires de confiance. Ces sous-traitants traitent les données en notre nom et conformément à nos instructions. Ils sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

L'entreprise conservera les données jusqu'aux délais légaux considérés par la loi et sans préjudice des droits de l'utilisateur spécifiés par la loi.

• Nom du Sous-Traitant : CLIMASTAR GLOBAL COMPANY, S.L.U
• Adresse : Ctra. AS-266 / Oviedo - Porceyo Km 7 Pruvia 33192 Llanera (Asturias), ESPAGNE
• Site Web : www.climastar.es

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre sous-traitant sur le lien ci- dessus.

Le sous-traitant est responsable de:

• L'hébergement et la gestion des serveurs de l'application
• La maintenance technique et les mises à jour de l'application
• Le traitement des données nécessaires au fonctionnement de l'application

Le sous-traitant s'engage à:

• Ne traiter les données personnelles que sur instruction de notre part
• Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données
• Ne pas partager les données personnelles avec des tiers sans notre autorisation préalable

Pour des besoins statistiques, le sous- traitant met à la disposition du responsable de traitement des données anonymisées. Ces données ne permettront pas de vous identifier individuellement. Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Notre application mobile traite les données personnelles suivantes:

• Courriel d'inscription
• Emplacement du domicile si vous avez activé la fonction de localisation

La fonction de géolocalisation vous permet de réduire la consommation de votre maison lorsque vous n'êtes pas chez vous, pour cela vous devez activer la permission de localisation et l'autoriser à être toujours consultée, pas seulement lorsque l'application est au premier plan. Nous ne partageons ni ne stockons les données de localisation, elles sont uniquement utilisées pour vous positionner à l'extérieur ou à l'intérieur de la maison.

Les utilisateurs peuvent à tout moment faire valoir leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes légalement établis, en utilisant le courrier suivant ou l'adresse électronique juridique@zehndergroup.com et en fournissant dans tous les cas un document qui prouve leur identité.

Nous vous informons que notre site ne stocke pas de cookies.

Dans tous les cas, le traitement de vos Données Personnelles est fait de manière conforme à la présente Politique de Confidentialité. Nous utilisons vos Données Personnelles et vos Mesures dans le but pour lequel elles ont été fournies, y compris, sans limitation, aux fins décrites plus loin:

• Fourniture et contrôle des Services : Nous utiliserons vos Données Personnelles pour vous fournir l'accès aux Services et vous aider à les utiliser, ainsi que pour surveiller votre utilisation des Services. dans le cadre des Services, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir des analyses et des conseils personnalisés. Nous vous donnerons également la possibilité de stocker, d'examiner et de modifier vos Données Personnelles et d'autres informations sur le Site.
• Questions et demandes : Si vous nous contactez par courrier électronique ou autrement, nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez pour répondre à votre question ou résoudre votre problème.
• Vous contacter à propos de produits, services et événements : En vous inscrivant aux services de la société, vous acceptez que, de temps à autre, la société utilise vos données personnelles pour vous contacter à l'avenir afin de vous informer sur les produits, services et événements susceptibles de vous intéresser. Ces communications seront assorties de la possibilité de s'exclure à tout moment sur simple demande.
• Recherche et analyse des données : Dans un effort continu pour mieux comprendre et servir les utilisateurs des Sites et des Services, la société mène souvent des recherches sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de ses clients, ainsi que des recherches sur les mesures effectuées par le Produit. Ces recherches sont basées sur des données, des mesures et d'autres informations dépersonnalisées. Ces recherches peuvent être compilées et analysées sur la base de données brutes ou agrégées, et la société peut partager ces données dépersonnalisées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications et d'autres tiers. Ces données ne vous identifieront pas personnellement et ne constitueront donc pas des données personnelles.
• Amélioration des Services : Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles, vos Données Personnelles agrégées et d'autres données non identifiables personnellement collectées par le biais des Services pour nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité des Services, à mieux comprendre nos utilisateurs et à améliorer les Services.

Nous considérons que vos données personnelles et votre vie privée sont un élément essentiel de notre relation avec vous. Il existe toutefois certaines circonstances dans lesquelles vos Données Personnelles et vos mesures peuvent être partagées avec des tiers et utilisées par ces derniers sans que vous en soyez informé, comme indiqué ci-dessous :

• Transferts d'activités : Au fur et à mesure que nous développons notre activité, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. Dans le cas d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'un événement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés.
• Fonctions d'exploitation internes : comme de nombreuses entreprises, nous engageons parfois d'autres sociétés pour exécuter certaines fonctions d'exploitation internes, telles que l'envoi d'informations, la maintenance de bases de données, l'audit des services, etc. Lorsque nous employons une autre société pour exécuter une fonction de cette nature, nous ne lui fournissons que les informations dont elle a besoin pour exécuter sa fonction spécifique et ces informations ne sont utilisées que pour nos propres besoins internes.
• Exigences légales : la société peut divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre les droits ou la propriété de la société, (iii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou (iv) se protéger contre une responsabilité légale.
• Données personnelles désidentifiées : Comme décrit ci-dessus, nous pouvons partager des informations basées sur vos Données personnelles mais pas sous la forme de Données personnelles. Par exemple, nous pouvons partager des données agrégées, sous forme brute ou désidentifiées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications et d'autres tiers.